Créer une entreprise dans le bâtiment, c’est souvent le résultat de plusieurs années de terrain, d’une vraie expertise métier et d’un projet mûrement réfléchi. Pourtant, une étape freine régulièrement les nouveaux créateurs : l’assurance. Et parmi toutes les démarches à anticiper, la garantie RCD est celle qui ne souffre aucun retard.
Avant d’accepter la moindre commande, de signer le moindre devis ou d’ouvrir le premier chantier, souscrire une assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale, pas une option à cocher plus tard.
Ce que dit la loi : une obligation avant l’ouverture du chantier
Le cadre est clair et ne laisse pas de place à l’interprétation. La garantie décennale trouve son fondement dans l’article 1792 du Code civil et dans la loi Spinetta de 1978. Elle engage la responsabilité du constructeur pendant dix ans à compter de la réception des travaux, pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.
Ce qui change tout pour un créateur d’entreprise : l’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, pas après. Si les travaux commencent sans couverture en vigueur, ils ne seront tout simplement pas garantis. En cas de sinistre, c’est le professionnel qui supporterait personnellement les conséquences financières. Et elles peuvent être très lourdes.
A savoir : exercer sans assurance RC décennale expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 75 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, selon l’article L.243-3 du Code des assurances. La responsabilité peut également s’étendre au patrimoine personnel du constructeur.
Pour souscrire une garantie RCD entreprise adaptée à votre situation de créateur, il est essentiel de choisir un contrat pensé pour les entreprises sans historique, avec des conditions d’accès réalistes. APRIL Construction propose justement des formules de RC Décennale conçues pour les entreprises en création, avec un chiffre d’affaires accepté jusqu’à 500 000 euros.
Qui est concerné par la garantie RCD ?
La réponse est simple : pratiquement tous les professionnels du bâtiment, quelle que soit la structure juridique choisie. Artisan en nom propre, SARL, SAS, auto-entrepreneur… la forme de l’entreprise ne change rien à l’obligation.
Sont notamment concernés :
- Les maçons, charpentiers, couvreurs et entreprises de gros oeuvre
- Les plombiers, électriciens, chauffagistes
- Les menuisiers, plaquistes, carreleurs
- Les architectes d’intérieur, maîtres d’oeuvre et bureaux d’études
- Les sous-traitants intervenant sur des ouvrages soumis à la garantie décennale
En gros, dès lors que vous intervenez sur la construction, la rénovation ou la réhabilitation d’un ouvrage, vous entrez dans le champ d’application de la loi. Peu importe la taille du chantier.
Et les entreprises sans historique ?
C’est souvent là que le bât blesse. Un créateur d’entreprise n’a, par définition, aucune référence à présenter à l’assureur, aucun bilan, aucun chantier livré. Certains assureurs sont réticents à couvrir ce profil. C’est précisément pour répondre à cette situation que des contrats spécifiques « entreprise en création » ont été développés.
L’attestation : le document à ne jamais oublier
Avoir souscrit son assurance, c’est bien. Être en mesure de le prouver, c’est indispensable. Avant le début de chaque chantier, le professionnel est tenu de remettre à son client une attestation d’assurance RC décennale en cours de validité.
Cette attestation doit également figurer sur les devis et les factures : nom de l’assureur, numéro du contrat, activités couvertes et zone géographique d’intervention. C’est un point de vérification courant lors de la signature d’un marché, notamment avec des maîtres d’ouvrage professionnels ou des promoteurs.
Bon à savoir : APRIL Construction met à disposition une attestation numérique disponible directement sur smartphone au format carte Wallet, avec un QR Code permettant de prouver la validité de l’assurance en temps réel. Un vrai gain de temps sur le terrain.
Comment bien choisir son contrat RCD en tant que créateur ?
Quelques critères méritent d’être scrutés de près avant de signer un contrat de responsabilité civile décennale.
Les activités couvertes
Un contrat RCD couvre des activités précisément listées. Si vous exercez plusieurs métiers – par exemple menuiserie et isolation – vérifiez que chacune de ces activités est bien mentionnée dans le contrat. Une activité non déclarée peut entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre.
La reprise du passé
Si vous avez déjà réalisé des travaux avant de créer votre structure juridique – par exemple en tant que salarié ou auto-entrepreneur – certains contrats permettent de souscrire une « reprise du passé ». C’est une option à examiner attentivement selon votre parcours.
La réactivité de l’assureur
La vitesse d’obtention de l’attestation compte beaucoup quand un chantier est sur le point de démarrer. Passer par un spécialiste du secteur permet souvent de réduire les délais. APRIL Construction, présent sur le marché de l’assurance RC décennale depuis plus de 15 ans, accompagne les artisans et entreprises du BTP avec des solutions adaptées à leurs obligations légales et aux spécificités de leurs chantiers.
Passer par un courtier spécialisé en assurance BTP peut également faciliter la mise en concurrence des offres et l’accès à des contrats adaptés à votre profil de créateur.
Créer une entreprise du bâtiment, c’est un projet qui demande de la rigueur. Traiter la garantie RCD comme un prérequis – et non comme une formalité à régler après le premier chantier – c’est démarrer sur des bases saines, conformes et professionnelles.
