Mentions Légales
Informations légales obligatoires concernant le site BTP-Chantier.fr
1. Identification du Propriétaire
Nom : Desailly Mathieu
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Le présent site web est édité par Monsieur Desailly Mathieu, auto entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 83442195000017. Cette entreprise individuelle est spécialisée dans les services de suivi et gestion de chantiers BTP.
2. Responsable de Publication
Directeur de publication : Desailly Mathieu
Email : [email protected]
Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
3. Conception et Administration Technique
Webmaster : Desailly Mathieu
Email technique : [email protected]
Le webmaster est responsable de la conception, de la réalisation technique et de la maintenance du site web. Il assure également la gestion des aspects techniques liés au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.
4. Hébergement
Hébergeur : WordPress – Automattic Inc.
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America
Site web : wordpress.com
L'hébergement du site est assuré par la société Automattic Inc., éditeur de WordPress.com. Cette société américaine fournit les services d'infrastructure technique permettant l'accessibilité du site sur Internet 24 heures sur 24.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site BTP-Chantier.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Desailly Mathieu ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse : [email protected]
7. Conditions d'Utilisation
L'utilisation du site BTP-Chantier.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans nos conditions générales de vente.
- L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur
- Il est interdit de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site
- Toute utilisation frauduleuse est strictement interdite
- L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation abusive
8. Limitation de Responsabilité
Clause de non-responsabilité :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site BTP-Chantier.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales du site BTP-Chantier.fr sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, conformément à l'article 14 du Code civil français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou concernant le site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Via le formulaire de contact du site
- Par courrier postal à l'adresse : 8 rue Doncre
Dernière mise à jour : 20/07/2025
Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.